Conditions générales de vente

Préambule Les Conditions Générales de Vente présentes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nouvelleereprojet.fr . En passant commande sur ce site, le Client accepte sans réserve ces conditions.

Article 1

Produits et services Nouvelle Ère Digital proposent les services suivants : détention, traitement et hébergement de données, marketing et communication, activités des agences de publicité

Article 2

Prix Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3

Commandes Le Client sélectionne les services désirés et valide sa commande en acceptant les conditions présentes. Une confirmation de commande lui est transmise par email. La vente n’est définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.

Article 4

Paiement Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé PayPal au moment de la commande. Le débit n’est effectué qu’à l’exécution de la prestation.

Article 5

Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité. Seul le prix du service est alors remboursé.

Article 6

Responsabilité Nouvelle Ère Digital ne peut être tenue responsable des dommages liés à la connexion internet du Client, ni des dommages immatériels ou indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 7

Litiges En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou saisir les tribunaux compétents. Le médiateur suggéré est accessible sur https://www.mediateurfevad.fr/[1].

Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 20/03/2024