Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site https://nouvelleereprojet.fr

Article 1

Objet Les CGU présentes ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://nouvelleereprojet.fr (ci-après désigné « le site »). Constituant le contrat entre la société Nouvelle Ère Digital, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2

Accès au site Le site https://nouvelleereprojet.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Informations sur les services de la société Nouvelle Ère Digital : détention, traitement et hébergement de données, marketing et communication, activités des agences de publicité
Formulaire de contact
Etc. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3

Collecte des données Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact.
Son espace client.

Article 4

Propriété intellectuelle Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://nouvelleereprojet.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur nécessitent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 5

Responsabilité Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site https://nouvelleereprojet.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Article 6

Liens hypertextes Le site https://nouvelleereprojet.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières, le site ne peut pas être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Article 7

Évolution du contrat Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 8

Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 9

Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et le site, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

Ces conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter du 20/03/2024